Déposée le 16 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFO6TM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE ROUTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFO6TM domicilié(e) RDC, 137 QUAI DE VALMY - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 815 380 498 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INFO6TM, M. Grandidier François domicilié(e) 23 RUE DUPONT DES LOGES - 57000 - METZ - France.
La marque FRANCE ROUTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFO6TM, SAS - RDC, 137 QUAI DE VALMY - 75010 - PARIS - France - SIREN 815380498
INFO6TM, M. Grandidier François - 23 RUE DUPONT DES LOGES - 57000 - METZ - France
Inscription le 30 mars 1993 - Transmission de propriété n°156528 - Publication au BOPI 1993-03-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34
Renouvellement sans limitation n°2086502 - Publication au BOPI 1997-16
Renouvellement sans limitation le 6 février 2007 n°2333664 - Publication au BOPI 2007-02-06
Inscription le 13 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470643 - Publication au BOPI 2008-03-13
Inscription le 13 mars 2008 - Changement de dénomination n°470644 - Publication au BOPI 2008-03-13
Inscription le 23 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247319 - Publication au BOPI 1997-12-23
Inscription le 27 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°234927 - Publication au BOPI 1997-03-27
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287613 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290398 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 23 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693130 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23
Renouvellement sans limitation le 22 février 2017 n°2641315 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-22
Inscription le 18 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709793 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, magazines, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Education et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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